Permanence juridique
Résoudre
4 rue Lavoisier,
Accès rue Ampère,
37300 Joué-lès-Tours
02 47 73 91 43
www.resoudre37.fr
Une permanence juridique se tient à Résoudre tous les vendredis
Un service juridique de proximité (conciliation de justice, accès au droit) est assurée par l'association Résoudre/France Services de Joué-lès-Tours (4 rue Lavoisier, entrée par la rue Ampère) les vendredis matins de 9 h à 12 h.
Les permanences sont assurées par deux conciliateurs de justice :
Madame Françoise Lointier-Gold.
Monsieur Jérome André-Hesse.
Conciliateur de justice
La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits qui permet de trancher rapidement, à l'amiable, un différend civil entre deux personnes, physiques ou morales. Le règlement à l’amiable de vos litiges vaut mieux qu’un long procès incertain, d’autant que ce service est gratuit.
Le conciliateur de justice du secteur, nommé par le président de la Cour d’appel d’Orléans, a pour mission de régler à l’amiable les conflits, les litiges entre les particuliers, les entreprises ou les artisans, tels que les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs, etc. à l’exception des litiges de la famille et ceux avec l’administration (ces derniers concernent le délégué du défenseur des droits).
Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire (CDAD 37)
Le CDAD est un groupement d'intérêt public doté de la personnalité morale, présidé par le président du Tribunal judiciaire du chef-lieu du département et sous la vice-présidence du procureur de la République.
Le CDAD 37 a mis en place des points-justice sur l’ensemble du département, dont un situé à Joué-les-Tours , en partenariat avec France services, pour offrir aux usagers un accès au droit de manière gratuite et confidentielle. Lors de ces permanences d’accès au droit, les usagers bénéficient :
- d’une écoute qualifiée,
- d’une information juridique de premier niveau,
- d’une aide à la compréhension des documents juridiques ou administratifs et à l’accomplissement de démarches simples telle que la constitution d’un dossier d’aide juridictionnelle,
- d’une orientation vers les interlocuteurs compétents notamment vers un conciliateur ou un médiateur ou encore une association spécialisée,
- de consultations juridiques par un professionnel du droit le cas échéant.
Pour prendre RDV : contacter Résoudre au 02 47 73 91 43